Conditions générales de vente

Conditions générales des ventes aux consommateurs

  • Article 1 : Préambule

Le site de Terre de Lys Ltd est un site d’information et de vente en ligne dédié aux produits de la Technologie Terre de Lys®.
Le site est géré par la société Terre de Lys Ltd identifiée comme suit :
Terre de Lys LTD
Siège social : 1 Palk Street TORQUAY – SOUTH DEVON TQ25EL – G.
Filiale France 11 Route du Coq Gaulois – 80290 DIGEON
RCS Amiens – N° Siret 524 750 288 00028 – APE 7219 Z
Tél. / Fax : 03 22 38 01 14
Site internet : www.tdl-solutions.com
email : contact@tdl-solutions.com

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

  • Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Tout acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

  • Article 3 : Droits d’accès de rectification et d’opposition

Les informations collectées sur le bon de commande sont nécessaires pour le traitement de votre commande et l’envoi de toute documentation ultérieure par Terre de Lys® Ltd.
Un numéro de téléphone valide nous est nécessaire en cas de besoin pour vous joindre.

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès et de rectification aux données vous concernant auprès de :
Terre de Lys Ltd, 11, Route du Coq Gaulois – 80290 DIGEON – FRANCE – Tél. / Fax : 33(0)3 22 38 01 14 – contact e-mail : contact@tdl-solutions.com

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales ou de propositions par notre intermédiaire, il suffit de ne pas cocher la case correspondante dans le bon de commande.

  • Article 4 : Prix

Pour accéder aux prix des produits Terre de Lys Ltd, consulter la boutique en ligne sur le site www.tdl-solutions.com.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, frais de traitement de votre commande et frais d’emballage.

Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des articles figurant dans notre catalogue et dans nos documents de vente.

  • Article 5 : Tarifs : livraisons et destinations

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Terre de Lys Ltd expédie en France et à l’étranger. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour connaître l’état de votre commande.

Votre commande est expédiée par courrier, n’est traitée qu’à réception du paiement joint au bon de commande et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Tarifs de livraison et destinations

Les Tarifs en vigueurs comprennent les frais d’emballage.

  • Article 6 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

  • Article 7 : Paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de la société Terre de Lys Ltd jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou mandat.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à l’expédition de la commande.

Seuls les produits livrés sont facturés.

Les chèques devront être établis à l’ordre de : Terre de Lys Ltd, et accompagnés des bons de commandes à l’adresse ci-dessous :

Terre de Lys Ltd – Service des Commandes – 11, route du Coq Gaulois – 80290 DIGEON – FRANCE

Nous joignons une facture détaillée à chaque commande. Quel que soit le mode de paiement, le montant à payer correspond au prix du ou des articles commandés plus la participation forfaitaire aux frais d’envoi.

  • Article 8 : Retours, délai de réflexion, remboursement, échange

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, vous disposer d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous renvoyer l’article, pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motif.

Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.

L’article est alors remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. Sauf en cas d’erreur de Terre de Lys Ltd, seul le prix des articles achetés lui est remboursé.

Les livres et autres articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Terre de Lys Ltd – 11, route du Coq Gaulois – 80290 DIGEON – FRANCE

  • Article 9 : Garanties et responsabilité

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Terre de Lys Ltd ), Terre de Lys Ltd s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.
2. Accompagné d’une demande motivée et de sa facture,
3. Dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis. Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

  • Article 10: Licence d’accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation écrite.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l’encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation écrite.

  • Article 11 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, afin de permettre à Terre de Lys Ltd de fournir ses services, Vous acceptez de Nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, le droit d’utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne Nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

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